PERMIS D’EXPLOITATION

Le permis d’exploitation est une obligation légale pour toute personne souhaitant exploiter un débit de boissons ou un restaurant servant de l’alcool. Cette formation permet de connaître le cadre juridique, réglementaire et les responsabilités liées à l’exploitation d’un débit de boissons, afin de prévenir les risques, notamment en matière de santé publique.

Cette formation s’adresse :
• Aux futurs exploitants d’un débit de boissons (licence III ou IV),
• Aux exploitants de restaurants servant de l’alcool (licence restaurant),
• Aux exploitants souhaitant renouveler leur permis d’exploitation

Avoir un projet d’ouverture, de reprise ou de gestion d’un établissement nécessitant un permis d’exploitation.
Maîtriser la langue française (oral et écrit).

Formation en présentiel dans nos locaux ou en classe virtuelle synchrone.
Support pédagogique remis à chaque stagiaire.
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques.

Inscription possible jusqu’à 48h avant le démarrage sous réserve de place disponible.
Délai d’accès : 2 à 15 jours après validation de l’entretien préalable et contractualisation.
Entretien préalable systématique pour vérifier l’adéquation de la formation aux besoins et ajuster l’accompagnement.

Acquérir les connaissances nécessaires à l’obtention du permis d’exploitation.
Comprendre les règles encadrant la vente d’alcool.
Identifier les responsabilités civiles et pénales de l’exploitant.
Intégrer les bonnes pratiques pour la prévention des risques (alcool, tabac, stupéfiants, nuisances).

Déroulement de la formation (20h)

I. LE CADRE LEGISLATIF ET REGELEMENTAIRE

A. Les sources du droit et les applications
B. Différents codes concernent la réglementation des débits de boissons
C. La responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales
D. La Police judiciaire et la police administrative

II. LES CONDITIONS D'OUVERTURE ET D'EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS

A. Les conditions liées à la personne
1. Conditions Générales
2. La Nationalité
3. La capacité juridique

B. Les conditions liées à la licence
1. Classification des boissons
2. Les différentes catégories de débits de boissons
3. Les restrictions
4. Les Débits temporaires
5. Interdictions relatives à la vente d’alcool
6. La publicité des boissons

C. La Vie d’une Licence
1. Généralités
2. Cas spécifique des mutations, translations et transferts

D. Les déclarations préalables en mairie à l’ouverture, la mutation ou la translation, et à emporter
1. Ouverture d’ un établissement nouveau
2. Mutation
3. Translation d’un lieu à un autre
4. Ouverture d’un débit de boissons à emporter
5. Différentes sanctions en cas de non respect des obligations déclaratives.

E. Les obligations fiscales et administratives

III. LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION

A. Les obligations liées à l’établissement
1. Généralités
2. Les Affichages obligatoires

B. Information des consommateurs
C. Notes et Factures
D. La mention « fait maison »
E. La publicité trompeuse
F. La vidéo protection

IV. LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET ASPECTS PRATIQUES CONCERNANT L'ALCOOL ET LE TABAC.

A. La prévention et la lutte contre le risque « alcool
1. Obligations légales des établissements
2. Open bars
3. La réglementation des « happy hours »

B. La protection des mineurs contre le risque « alcool »
1. La réception d’un mineur selon son âge
2. Quel que soit l’âge du mineur
3. Sanctions légales pour la protection des mineurs face à l’alcool

C. La protection des femmes enceintes contre le risque « alcool »

D. La lutte contre l’alcool au volant

E. La réglementation de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues

V. LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE CONCERNANT LES STUPEFIANTS, LE BRUIT, L'ALCOOL AU VOLANT ET LA REGLEMENTATION SUR LES JEUX ET LA LOTERIE

A. Exemple de sanctions liées aux stupéfiants
B. La lutte contre le bruit
C. La discrimination

VI. LES CAS DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS

VII. LA REGLEMENTATION LOCALE

Alternance entre théorie et pratique :
• Présentations interactives, supports visuels et études de cas.

Mises en situation réelles :
• Jeux de rôle, simulations et exercices pratiques permettant une immersion totale.
• Supports pédagogiques en présentiel :
• Livrets de formation, fiches techniques et supports imprimés fournis aux
participants.

Échanges interactifs :
• Discussions, quizz en direct et retour d’expérience des participants.

Suivi individualisé :
• Accompagnement personnalisé des stagiaires en fonction de leurs besoins.

Évaluation continue des acquis :
• Tests de connaissances progressifs, auto-évaluations et corrections en groupe.

L’OF s’engage à adapter chaque formation aux besoins réels du stagiaire. L’animation est basée sur une pédagogie active, avec des exercices pratiques et personnalisés qui permettent l’ancrage en temps réel. Cette animation s’appuie sur une alternance d’exposés théoriques et pratiques.
Vidéo-projection. Support de cours délivré à chaque participant. Travaux pratiques.

Maîtriser la réglementation relative aux débits de boissons.
Anticiper les risques liés à la consommation d’alcool.
Respecter les obligations légales d’un exploitant.
Mettre en place les mesures de prévention et d’information des consommateurs.

Durée totale : 20 heures

Les sessions de formation sont planifiées tout au long de l’année, en fonction des besoins identifiés et de la disponibilité des formateurs.

Impasse Paul Doumer 20220 L’ile Rousse

540 € HT net de TVA

Un entretien préalable sera mis en place pour aménager au mieux la formation avec votre handicap.
Nos intervenants savent adapter leurs méthodologies pédagogiques en fonction des différentes situations d’handicap.
Contact référent handicap : David Prost

● A MERIA : 14 Rue Pascal Paoli, 20220 L’Île-Rousse

● L’ASCO : 12 Av. Piccioni, 20220 L’Île-Rousse

● U BALANINU : 3 Pl. Pascal Paoli, 20220 L’Île-Rousse

● Hôtel LE GRILLON : 12 Avenue Paul Doumer, 20220 L’Île-Rousse

● Résidence Le VIEUX MOULIN : Rte de Monticello, 20220 L’Île-Rousse

● Hôtel LE SPLENDID : Av. Comté Valéry, 20220 L’Île-Rousse

Prost David : 07.82.72.24.93

Mail : david.balagneformation@gmail.com

Feuilles d’émargement pour chaque session.
Suivi individualisé des progrès des participants avec ajustements en cours de formation si nécessaire.
Remise d’une attestation de formation à l’issue du programme.

Une évaluation de l’action (satisfaction des participants) et une autre sur le degré d’acquisition des compétences (tests, examens, fiches d’évaluation, entretiens…) sont à envisager.

● Evaluation de la prestation de formation « à chaud » (tour de table, cible, bilan écrit…).

● Evaluation des acquis au regard des objectifs attendus « à froid » (recommandée).

● Après 3mois ou 6 mois.

Nombre de stagiaires inscrits sur l’année en cours :*

Taux de satisfaction :*

Taux de réussite aux évaluations des acquis : *

*Les données seront mise à jour en juillet 2025.